J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04351
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Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420169A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, par suite du décès de M. Guittier (Jean-Claude, Albert, Julien, Jules), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Robert et Jean-Claude Guittier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme), est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Robert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».